Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1052
Versions de la disposition

Texte intégral
1052.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1052; 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.
1052.Le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°assurer la continuité des rues existantes au développement projeté;
2°prévoir un lien avec le parc Notre-Dame-de-Bellevue;
3°prévoir des aménagements facilitant les divers modes de déplacement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1052.
1052.Le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°assurer la continuité des rues existantes au développement projeté;
2°prévoir un lien avec le parc Notre-Dame-de-Bellevue;
3°prévoir des aménagements facilitant les divers modes de déplacement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1052.
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